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LOI HANDICAP 2005

Convention ONU sur le Handicap ratifiée par l’Union Européenne le 23 décembre 2010.

Cette convention a pour objet de garantir aux personnes handicapées la faculté d’exercer leurs droits au même titre que tout autre citoyen dans les domaines civils, politiques, sociaux ou économiques.

Cela implique par conséquent d’adapter l’accès à tous les bâtiments accueillant du public, comme le spécifie d’ailleurs la loi française de 2005.

Ulna a bien compris ce point avant l’heure, et c’est pourquoi ses poignées vont dans le sens de la loi Française et de la convention ONU, ce qui leur confère une dimension internationale.

Le handicap dans l’Union Européenne en chiffres:

- Plus de 80 Millions de personnes sont en situation de handicap, léger ou lourd, soit plus de 15% des citoyens (environ 1 personne sur 6)
- Plus d’1/3 des personnes de plus de 75 ans présentent un ou plusieurs handicaps, qui constituent pour elles et leur entourage un frein dans leur vie quotidienne.

 

Compte tenu du vieillissement de la population, ces chiffres sont voués à augmenter.

 

   LOI HANDICAP 2005  - Textes réglementaires

- Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

- Décret (n°2006-555) du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, que ceux-ci soient d’Etat ou privés, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.

- Décret (n°2007-1327) du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

- Arrêté du 1er Août 2006 détaille, entre autres, les caractéristiques techniques à respecter pour les E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) et E.O.P. (Etablissements Ouverts au Public)

- Un autre Arrêté du 1er Août 2006 détaille, entre autres, les caractéristiques techniques à respecter pour les bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles neuves (hors construction ou réhabilitation pour son propre usage)

 

Une partie de l’article 10 de cet arrêté est dédiée aux poignées de portes. Celles-ci doivent répondre aux exigences suivantes :

Être facilement préhensibles et manoeuvrables par une personne :

- En position «debout» (cf. fig.1)
- En position «assise» (cf. fig.2)
- Ayant des difficultés à saisir (cf. fig.3)
- Ayant des difficultés à faire un geste
de rotation du poignet (cf. fig.4)
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